Dans les cgu deezer il est dit dans l’article 1 L.8-9 “L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.” Je voudrais savoir les risques encouru légalement si je parviens à faire cela.
Page 1 / 1
Bonjour,
Effectivement, les œuvres musicales sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusées dans l’espace public sans autorisation préalable par la Sacem (sauf si l’œuvre en question est déjà tombée dans le domaine public, elle n’est dans ce cas plus soumise au droit d’auteur).
“Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, une œuvre musicale en violation des droits de l'auteur est un délit. Il peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans maximum.”
Vous trouverez plus d’informations concernant les droits de diffusion et les autorisation de la Sacem ici : https://clients.sacem.fr/autorisations
Et là (cas particulier d’une association) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31621
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.