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Conditions Générales

Mentions légales

Le site fr.deezercommunity.com est une publication de la société Deezer.

Deezer est une société anonyme au capital de 1 223 689,41 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 898 969 852. TVA Intracommunautaire : FR41898969852. La société Deezer est soumise au droit français.

Siège social : 24 rue de Calais 75009 Paris - FRANCE.

N° téléphone : +33 (0)1 84 25 25 00

Directeur de la publication : M. Alexis Lanternier, Directeur général de la société Deezer.

Hébergeur : Iguane Solutions – 17 rue de Surène 75008 Paris (+33 (0)1 40 17 98 44 – 0.34€ TTC/min + surcoût éventuel selon opérateur) – www.iguanesolutions.com

Contact : Envoyer une demande ou support@deezer.com

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces dernières. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de ces données ou de limiter ce dernier. Vous disposez enfin d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et à tout moment en contactant Deezer par courriel à privacy@deezer.com.

Points de contact dans le cadre du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, “DSA”)

Pour les utilisateurs:

En tant qu’utilisateur, vous pouvez contacter Deezer pour toute demande d’assistance, de service client ou de signalement de contenu soit par email à support@deezer.com soit sur notre site d’assistance.

Pour les autorités de l’Union européenne:

Les autorités administratives ou judiciaires peuvent contacter Deezer par email. Les communications émises auprès du point de contact des autorités de l’Union européenne peuvent être en langue française ou anglaise. Seules les communications émanant des autorités des États membres de l'Union européenne, de la Commission européenne ou du Comité européen des services numériques seront traitées par le point de contact des autorités de l’Union européenne.

Conditions générales d’utilisation du site deezer community

Article 1 – Site Deezer Community

Le site Internet Deezer Community, qui peut être consulté à l’adresse http://www.deezercommunity.com (ci-après le « Site Deezer Community »), est exploité par DEEZER S.A. (ci-après « DEEZER »), une société française inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 511 716 573, ayant son siège social à l’adresse 24 rue de Calais, 75009 Paris, FRANCE.

Le Site Deezer Community offre un lieu pour la discussion, l’échange d’informations et les conseils entre les utilisateurs et les modérateurs des services Deezer et pour le Service clientèle.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au Site Deezer Community et son utilisation par les visiteurs non inscrits (ci-après les « Visiteurs ») et les utilisateurs inscrits (ci-après les « Utilisateurs »).

En utilisant le Site Deezer Community, les Visiteurs et les Utilisateurs acceptent de respecter les présentes Conditions. Si un quelconque Visiteur ou Utilisateur est incapable d’accepter ces Conditions (autrement dit, si la personne concernée n’a pas atteint l’âge légal requis ou est soumise à une quelconque mesure de protection légale, comme la tutelle légale), ce Visiteur ou cet Utilisateur garantit qu’il possède une autorisation parentale ou toute autorisation qui doit lui être donnée par son tuteur légal lui accordant le droit d’utiliser le Site Deezer Community.

Article 2 – Accès et inscription au Site Deezer Community

2.1 – Utilisation limitée du Site Deezer Community par les Visiteurs

Les Visiteurs peuvent uniquement accéder au contenu mis à disposition dans les parties publiques du Site Deezer Community.

Les Visiteurs ne peuvent publier un quelconque contenu ni interagir avec les Utilisateurs, les modérateurs de DEEZER ou le Service clientèle de DEEZER.

S’ils souhaitent un accès illimité à l’ensemble du contenu et des fonctions du Site Deezer Community, les Visiteurs doivent s’inscrire en suivant la procédure d’inscription telle que décrite à l’article 2.2 ci-après.

2.2 – Inscription au Site Deezer Community

Pour obtenir un accès illimité à l’ensemble du contenu et des fonctions du Site Deezer Community, un Visiteur doit :

  • se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà un compte DEEZER ou créer un compte DEEZER sur la page deezer.com;
  • créer un nom d’Utilisateur sur le Site Deezer Community ;
  • lire et accepter les présentes Conditions.

Les Utilisateurs peuvent également, à leur discrétion, compléter les informations spécifiques relatives aux paramètres de leur profil à la rubrique « Paramètres » de la page « Mon profil » de leur compte d’Utilisateur sur le Site Deezer Community.

Les Utilisateurs certifient que les informations transmises à DEEZER pour leur inscription sont exactes et acceptent de notifier toute modification à DEEZER.

2.3 – Utilisation du Site Deezer Community par les Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site Deezer Community peuvent :

  • consulter un forum et participer à un forum en publiant des contributions, des réactions et des commentaires ;
  • publier des images, des liens et d’autres contenus selon les modalités énoncées dans les présentes Conditions ;
  • interagir avec les autres Utilisateurs, les modérateurs de DEEZER et/ou le Service clientèle de DEEZER par le biais de commentaires et/ou de messages privés.

Article 3 – Modération

3.1 – Contenus et informations publiés par DEEZER

Les contenus et informations publiés par DEEZER sur le Site Deezer Community sont mis à disposition « en l’état » exclusivement à des fins d’information et de service à la clientèle.

DEEZER déploie tous les efforts raisonnables pour contrôler et actualiser régulièrement les contenus et informations publiés sur le Site Deezer Community et pour vérifier leur fiabilité.

En conséquence, les contenus et informations publiés par DEEZER sur le Site Deezer Community sont susceptibles d’être modifiés en tout temps. DEEZER ne peut toutefois pas garantir que les contenus et informations publiés sur le Site Deezer Community ou auxquels il est fait référence sont exacts, adéquats, exhaustifs ou à jour.

3.2 – Service clientèle de DEEZER

En cas de question sensible ou personnelle sur un compte, tout Utilisateur peut contacter le Service clientèle de DEEZER (i) en cliquant sur l’onglet « Centre d’aide » du Site Deezer Community et (ii) en envoyant une demande.

Le Service clientèle de DEEZER met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre à une telle demande dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit qu’une telle demande recevra une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Utilisateur ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Utilisateur.

3.3 – Contenus et informations publiés par les Utilisateurs

Les Visiteurs et les Utilisateurs prennent acte et acceptent que le Site Deezer Community est un espace public, dans lequel les Utilisateurs ont le droit de publier des commentaires et divers contenus et informations sous réserve du respect des présentes Conditions.

En conséquence, DEEZER recommande vivement aux Visiteurs et aux Utilisateurs :

  • de ne jamais partager une quelconque information personnelle sur le Site Deezer Community, excepté et exclusivement s’ils y ont été invités par le Service clientèle de DEEZER dans un message privé ;
  • de faire preuve de prudence lorsqu’ils cliquent sur un lien externe posté par un Utilisateur car il n’est pas nécessairement sûr.

Les modérateurs de DEEZER peuvent, à leur entière discrétion, déplacer certains commentaires dans une section plus appropriée, mettre en évidence une réponse particulièrement pertinente, fermer une discussion inappropriée et/ou supprimer un contenu inapproprié.

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à DEEZER toute contribution qui, selon lui, ne respecte pas les présentes Conditions en cliquant sur l’onglet « Signaler » en dessous de la contribution concernée.

Article 4 – Responsabilité des Visiteurs et des Utilisateurs

  1. i) L’Utilisateur est seul responsable de tout message, contenu ou lien externe ou toute information qu’il publie sur le Site Deezer Community. DEEZER est réputé constituer exclusivement un fournisseur de services d’hébergement sur Internet et ne peut être tenu pour responsable de quelconques messages, contenus, liens externes ou informations publiés par les Utilisateurs sur le Site Deezer Community, DEEZER ne pouvant exercer aucun contrôle ou aucune surveillance sur ces éléments au moment de leur publication.

Afin d’éviter que sa responsabilité soit engagée, l’Utilisateur accepte expressément de veiller à ce que tout message, contenu ou lien externe ou toute information qu’il publie sur le Site Deezer Community respecte les exigences suivantes (qui ne sont toutefois pas exhaustives) :

Un message, un contenu, un lien externe ou une information ne peut :

  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, l’Utilisateur acceptant en conséquence de ne publier sur le Site Deezer Community aucun contenu qui est protégé en vertu de la législation sur les droits d’auteur, aucune marque déposée ou, plus généralement, aucun contenu protégé par un quelconque autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans le consentement préalable du ou des propriétaires des droits concernés ;
  • contenir un quelconque virus susceptible d’interrompre, de détruire ou d’altérer les fonctions du Site Deezer Community ;
  • saluer un crime ou un comportement criminel ou contenir un message illégal ou menaçant ou un contenu à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe ou révisionniste ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • enfreindre le droit à la vie privée ou promouvoir un non-respect de la dignité humaine ;
  • encourager la violence, le fanatisme, la criminalité, le suicide ou la haine en lien avec la religion, la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique ;
  • harceler un autre Utilisateur ;
  • promouvoir ou encourager de quelconques actes ou entreprises criminels ;
  • demander, collecter et/ou divulguer de quelconques informations personnelles d’un quelconque Utilisateur du Site Deezer Community à quelques fins que ce soit ;
  • transmettre des courriers électroniques en chaîne, des courriers électroniques non sollicités de masse, des messages instantanés, des messages publicitaires ou des messages indésirables ;
  • contenir une quelconque publicité et/ou un quelconque démarchage visant à proposer des produits et/ou services à la vente par le biais du Site Deezer Community ;
  • contenir d’adresses ou de liens Internet renvoyant vers un site Internet externe dont le contenu enfreint une quelconque loi ou réglementation en vigueur, des droits de tiers ou les présentes Conditions.
  1. ii) L’Utilisateur accepte de n’utiliser aucun système automatique, tel qu’un script, dans le but de suivre un ou plusieurs Utilisateurs, de publier des commentaires et/ou d’envoyer des messages.

iii) L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage en outre à ne divulguer à aucun moment son mot de passe à un quelconque autre Utilisateur et à ne pas utiliser le compte, le nom ou le mot de passe d’un quelconque autre Utilisateur.

  1. iv) Si un Visiteur ou un Utilisateur enfreint la législation ou de quelconques droits de tiers, DEEZER est habilité à fournir toute information permettant ou facilitant l’identification de l’auteur de l’infraction à la demande de toute instance compétente (tribunaux, autorités administratives ou services de police).

Article 5 – Suspension et/ou annulation du compte d’un Utilisateur par DEEZER

Sans préjudice de quelconques dommages-intérêts que DEEZER peut réclamer, DEEZER se réserve le droit de suspendre l’accès de tout Visiteur ou Utilisateur au Site Deezer Community et/ou de supprimer son compte sur le Site Deezer Community sans préavis ni indemnité si ce Visiteur ou cet Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions, et en particulier :

  • enfreint les droits de propriété intellectuelle de DEEZER ou d’un quelconque tiers ;
  • contourne ou tente de contourner les mesures techniques de protection mises en place par DEEZER ;
  • utilise ou tente d’utiliser plusieurs connexions simultanées à un même compte ;
  • fournit de fausses informations au moment de son inscription sur le Site Deezer Community ;
  • exerce une activité portant préjudice aux intérêts commerciaux de DEEZER.

Article 6 – Politique de protection des données à caractère personnel

6.1 – Objet

Le présent article représente l’engagement de DEEZER de protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Visiteurs et des Utilisateurs collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site Deezer Community (ci-après les « Données »).

DEEZER s’engage à respecter la législation applicable sur la protection de la vie privée dans le cadre du traitement de données personnelles.

6.2 – Données collectées

Les Données collectées puis traitées sont les Données :

  • qui sont obligatoires pour (a) l’inscription des Utilisateurs sur le Site Deezer Community ou (b) les communications de ces Utilisateurs avec le Service clientèle de DEEZER. Ces Données incluent au minimum le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe des Utilisateurs ;
  • qui sont collectées automatiquement lorsque les Visiteurs et les Utilisateurs utilisent le Site Deezer Community, notamment les données techniques (telles que l’adresse IP de leur ordinateur ou appareil mobile) et les informations relatives à la manière dont ils utilisent les pages et les fonctions du Site Deezer Community, à l’exclusion de toutes autres données ;
  • que les Utilisateurs peuvent fournir volontairement sur le Site Deezer Community à la rubrique « Paramètres » de la page « Mon profil » (ci-après la « Page Paramètres »).

6.3 – Finalité du traitement des Données

Les Données collectées lorsque les Utilisateurs remplissent les champs obligatoires sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site Deezer Community et de bénéficier de ses fonctions.

Plus généralement, les Données fournies par les Utilisateurs (obligatoires ou non) et les Données collectées automatiquement auprès des Visiteurs et des Utilisateurs du Site Deezer Community sont traitées pour :

  • personnaliser et améliorer l’utilisation du Site Deezer Community par les Visiteurs et les Utilisateurs ;
  • analyser l’utilisation du Site Deezer Community et compiler des statistiques à ce sujet ;
  • donner la possibilité à DEEZER d’envoyer des notifications par courrier électronique à l’adresse e-mail des Utilisateurs au sujet de leur activité sur le Site Deezer Community (par exemple, pour confirmer la création de leur compte sur le Site Deezer Community ou les avertir quand un autre Utilisateur publie une réponse sur un fil d’actualité auquel ils se sont abonnés ou quand ils reçoivent un message privé). Si les Utilisateurs ne souhaitent pas recevoir de notifications par courrier électronique, ils peuvent en tout temps modifier les paramètres de leur compte en cliquant sur la rubrique « Paramètres » de la page « Mon profil ».

Les Données peuvent également être conservées pour des raisons de sécurité de façon à ce que DEEZER respecte les obligations que lui imposent les lois et réglementations.

6.4 – Destinataires des Données/Sous-traitants

Les Données des Visiteurs et des Utilisateurs ne sont partagées avec aucun tiers sans leur consentement exprès.

Les Visiteurs et les Utilisateurs sont toutefois informés par la présente disposition que leurs Données peuvent être divulguées conformément à une loi, une réglementation ou une décision d’une autorité législative ou réglementaire compétente ou, si cette divulgation est jugée nécessaire, pour préserver les droits et les intérêts de DEEZER.

Les Visiteurs et les Utilisateurs (selon le cas) sont informés que DEEZER peut également transférer les Données à ses sous-traitants suivants :

  • la société inSided aux seules fins (a) de l’hébergement et du stockage du Site Deezer Community et des Données qu’il contient, (b) de la gestion de l’exploitation du Site Deezer Community et (c) de la gestion du traitement et de l’envoi des notifications de DEEZER aux Utilisateurs ;
  • le cas échéant, la société Zendesk aux seules fins (a) du traitement d’une demande spécifique d’un Utilisateur par le Service clientèle de DEEZER et (b) de l’envoi de notifications de ce Service à cet Utilisateur.

6.5 – Transfert des Données en dehors de l’Union européenne

Les Visiteurs et les Utilisateurs (selon le cas) sont informés que DEEZER peut transférer leurs Données, dans le cadre du traitement de ces Données, à des serveurs de sociétés se trouvant dans un pays non membre de l’Union européenne comme suit :

Les serveurs de son sous-traitant Zendesk se trouvent aux États-Unis d’Amérique.

6.6 – Sécurité des Données

DEEZER accorde une grande importance à la sécurité des Données et prend toutes les mesures appropriées pour réduire au minimum les risques de pertes, d’altération ou d’utilisation non autorisée de ces Données.


6.7 – Stockage des Données

Les Données que le Site Deezer Community contient ne sont stockées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précitées.

6.8 – Droits des Visiteurs et des Utilisateurs

Les Visiteurs et les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs Données et d’obtenir leur rectification et leur suppression sur simple demande en contactant DEEZER par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site Deezer Community ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Deezer S.A., 24 rue de Calais, 75009 Paris.

Article 7 – Systèmes de collecte de données

Le présent article explique les droits et les préférences possibles des Visiteurs et/ou des Utilisateurs au sujet des Systèmes de collecte de données.

Un « Système de collecte de données » désigne un cookie, une balise, un label, un pixel invisible ou tout autre système permettant de stocker et/ou de collecter des informations sur la navigation du terminal (ordinateur, tablette, etc.) d’un Visiteur ou d’un Utilisateur et/ou sur ses activités sur le Site Deezer Community.

7.1 – Qui installe des Systèmes de collecte de données ?

Un Système de collecte de données peut être installé par DEEZER ou par certains de ses sous-traitants et/ou associés.

DEEZER et/ou son sous-traitant inSided n’installent que les Systèmes de collecte de données strictement nécessaires à l’exploitation du Site Deezer Community. Ces Système de collecte de données sont utilisés, notamment, pour enregistrer des informations sur l’inscription et/ou la connexion des Utilisateurs ou sur l’accès des Visiteurs et/ou des Utilisateurs au Site Deezer Community et à ses fonctions, pour mettre en œuvre des mesures de sécurité ou pour adapter le Site Deezer Community aux paramètres de l’appareil des Visiteurs et/ou des Utilisateurs (langue, système d’exploitation, etc.). Ces Systèmes de collecte de données permettent également aux Utilisateurs d’accéder à leurs paramètres personnels sur le Site Deezer Community.

DEEZER, inSided et Google Analytics peuvent utiliser des Systèmes de collecte de données analytiques dans le but de compiler des statistiques sur le trafic et l’utilisation des différents composants du Site Deezer Community afin de produire des études visant à améliorer le Site Deezer Community et ses fonctions.


7.2 – Comment les Visiteurs et/ou les Utilisateurs peuvent-ils modifier leurs préférences ?

Les Visiteurs et/ou les Utilisateurs peuvent en tout temps modifier leurs préférences au sujet des Systèmes de collecte de données.

Dans les paramètres de leur navigateur, les Visiteurs et/ou les Utilisateurs peuvent contrôler s’ils acceptent ou s’ils refusent les Systèmes de collecte de données, de façon temporaire ou permanente, pour le Site Deezer Community. Les Visiteurs et/ou les Utilisateurs doivent être conscients que ces paramètres peuvent modifier leur navigation sur Internet et leur accès au Site Deezer Community et à ses fonctions qui nécessitent l’utilisation de Systèmes de collecte de données, et DEEZER n’assume aucune responsabilité résultant d’un moins bon fonctionnement du Site Deezer Community et de ses fonctions si un Visiteur et/ou un Utilisateur supprime les Systèmes de collecte de données nécessaires au bon fonctionnement du Site Deezer Community.

Les Visiteurs et/ou les Utilisateurs peuvent contrôler leurs préférences à partir des pages suivantes en fonction de leur navigateur :

Les Visiteurs et/ou les Utilisateurs peuvent également paramétrer leur navigateur de façon à ce qu’il envoie au Site Deezer Community un code indiquant que ces Visiteurs et/ou ces Utilisateurs ne souhaitent pas être suivis (option « Ne pas me suivre »). Ils peuvent consulter les pages suivantes pour plus d’informations :

DEEZER utilise Google Analytics. Si les Visiteurs et/ou les Utilisateurs ne souhaitent pas que Google Analytics collecte ou utilise leurs informations, ils peuvent le désactiver via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Article 8 – Accès au Site Deezer Community et disponibilité du Site Deezer Community

Le Site Deezer Community peut être consulté 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les limites des présentes Conditions et des dispositions de l’article 5 ci-dessus.

En complément, DEEZER a le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site Deezer Community, sans préavis ni indemnité, si cette interruption est nécessaire pour exécuter une maintenance liée à une évolution technologique ou pour assurer la continuité du Site Deezer Community. DEEZER est également habilité à supprimer définitivement le Site Deezer Community sans être tenu au versement d’une quelconque indemnité. Le cas échéant, toute suppression définitive du Site Deezer Community est notifiée par le biais du Site Deezer Community.

Article 9 – Exclusion de responsabilité

Les Visiteurs et/ou les Utilisateurs déclarent qu’ils ont été informés de l’étendue et des limitations du réseau Internet.

En conséquence, DEEZER décline toute responsabilité dans le cas d’un quelconque dysfonctionnement dans l’accès au Site Deezer Community ou dans la vitesse à laquelle les pages Internet se chargent, s’ouvrent et peuvent être lues, d’une inaccessibilité temporaire ou permanente du Site Deezer Community ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers des informations fournies sur le Site Deezer Community.

Il incombe donc aux Visiteurs et aux Utilisateurs de protéger leurs données et informations personnelles, leur équipement ou tout autre matériel informatique contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par un virus, DEEZER ne pouvant en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un tel événement. DEEZER ne peut en aucune circonstance être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement ou endommagement causé à l’équipement de Visiteurs ou d’Utilisateurs.

Plus généralement, DEEZER décline toute responsabilité en cas d’infraction d’une quelconque obligation qui résulte d’un cas de force majeure ou d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les causes suivantes : défaillances d’Internet, défaillances d’un équipement informatique, défaillances d’un équipement de télécommunications, défaillances d’autres équipements, pannes d’électricité, grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, guerres, mesures gouvernementales, ordonnances de cours ou de tribunaux nationaux ou étrangers, non-exécution par des tiers ou fluctuation de chauffage, d’éclairage ou de climatisation et, plus généralement, tout événement imprévu et auquel il ne peut être mis fin qui empêche l’exercice normal des activités.

DEEZER décline toute responsabilité s’il apparaît que le Site Deezer Community est incompatible avec certains équipements et/ou certaines fonctions de l’équipement des Visiteurs ou des Utilisateurs.

Les Visiteurs et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site Deezer Community et ne peuvent tenir DEEZER pour responsable d’une quelconque revendication et/ou procédure à leur encontre. Ils assument la responsabilité de toute revendication, réclamation ou objection et, plus généralement, de toute procédure intentée contre DEEZER par un tiers dans le cadre de leur utilisation du Site Deezer Community.

Enfin, DEEZER décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation ou l’inclusion par un quelconque Visiteur ou Utilisateur d’un quelconque hyperlien externe sur le Site Deezer Community, lequel hyperlien peut renvoyer vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à DEEZER ou ne sont pas contrôlés par DEEZER. DEEZER n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne de quelconques contenus, politiques de protection des données à caractère personnel ou règles de sites Internet tiers et n’est responsable d’aucune perte et d’aucun dommage qu’un quelconque Visiteur ou Utilisateur pourrait subir à la suite de la mise à disposition de quelconques ressources externes par le biais de tels hyperliens externes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site Deezer Community et tous les éléments qui le composent (à l’exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs), y compris, sans s’y limiter, les logos, les noms de domaines et leurs éléments associés, tels que les photos, images, textes et conditionnements visuels de tous éléments, sont la propriété exclusive de DEEZER et/ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs peuvent accéder à ces éléments et les utiliser aux fins de l’utilisation du Site Deezer Community conformément aux présentes Conditions.

Toute utilisation de la totalité ou d’une partie du Site Deezer Community et/ou des éléments qui le composent (tels que décrits ci-dessus), de quelque manière que ce soit, sans le consentement exprès de DEEZER est interdite et elle est réputée constituer une infraction punie par la loi.

Tout hyperlien renvoyant au Site Deezer Community et toute utilisation de la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site Internet externe) ou de la technique du « in-line thinking » (procédé consistant à faire disparaître dans une page Internet un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur où est hébergé le Site Deezer Community et permet de dissimuler à un utilisateur non averti le contenu d’origine auquel appartient cet élément) sont strictement interdits.

Article 11 – Modification des Conditions

DEEZER a le droit de modifier les Conditions à son entière discrétion. DEEZER informe les Utilisateurs, en leur envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée dans leur compte, de toute modification apportée aux Conditions au moins 2 (deux) mois avant son entrée en vigueur.

Si un Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il lui est loisible de résilier son compte sur le Site Deezer Community selon le procédé énoncé à l’article 6.8 ci-dessus.

Article 12 – Nullité d’une disposition

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou annulable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s’appliquer sans modification.

Article 13 – Service à la clientèle

Pour toute information ou demande sur le Site Deezer Community, vous pouvez contacter DEEZER en cliquant sur le lien http://www.deezer.com/support ou en écrivant à l’adresse suivante :

DEEZER

Service clientèle

24 rue de Calais

75009 Paris

FRANCE

 

Article 14 – For – Poursuites et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au défendeur.

Toute demande relative à l’application de ces Conditions doit être envoyée au Service clientèle de DEEZER par courrier électronique en cliquant sur le lien http://www.deezer.com/support ou par courrier postal à l’adresse suivante : Deezer – Service clientèle – 24 rue de Calais, 75009 Paris, en vue d’un traitement rapide.

En cas de litige, les parties s’efforcent de conclure un accord à l’amiable. Si aucun accord ne peut être conclu, les revendications concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions doivent être présentées devant le tribunal compétent du pays de résidence du défendeur.

Conditions Générales