Bonjour,
J’ai déjà posé la question mais ai égaré la réponse.
Quelqu’un qui est titulaire d’un abonnement perso peut-il l’untiliser pour divulguer de la musique pour faire danser dans le cadre d’un activité associative ?
merci
Bonjour,
J’ai déjà posé la question mais ai égaré la réponse.
Quelqu’un qui est titulaire d’un abonnement perso peut-il l’untiliser pour divulguer de la musique pour faire danser dans le cadre d’un activité associative ?
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Bonjour
Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.” :)
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