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Bonjour,

J’ai déjà posé la question mais ai égaré la réponse.

Quelqu’un qui est titulaire d’un abonnement perso peut-il l’untiliser pour divulguer de la musique pour faire danser dans le cadre d’un activité associative ?

merci

Bonjour @Barney502, les abonnements Premium et Famille sont réservés à un usage personnel et privé, la diffusion publique est interdite. L’article 1 de nos CGUs mentionne “L’utilisation du Site et de l’Application n’est autorisée que pour un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.” :)


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